Cette traduction n’est fournie qu’à titre informatif. Dans l’éventualité où des incohérences apparaîtraient entre celle-ci et la version anglaise, c’est la version anglaise qui prévaudrait.
À compter du 17 février 2021
Nous prenons les droits de propriété intellectuelle au sérieux et exigeons que nos clients et leurs utilisateurs autorisés fassent de même. Le Digital Millennium Copyright Act a établi un processus pour traiter les réclamations de violation de droits d’auteur que nous avons implanté pour les services de Web-Libre. Si vous possédez un droit d’auteur ou avez l’autorité d’agir au nom de l’auteur et souhaitez porter plainte vis-à-vis d’un tiers qui porte atteinte à ce matériel sur un service Web-Libre, veuillez envoyer un avis à notre agent de droits d’auteur. Veuillez y indiquer tous les éléments listés ci-dessous et nous prendrons rapidement les mesures appropriées :
- Une description de l’œuvre protégée qui est, selon vous, transgressé.
- Une description du matériel qui selon vous est transgressé et dont vous voulez que l’accès soit retiré ou effacé, de même que l’URL ou autre emplacement de ce matériel.
- Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- La déclaration suivante : « Je crois, en toute bonne foi, que l’utilisation du matériel sous droit d’auteur dont je fais mention n’est pas autorisée par le propriétaire, son agent ou la loi (par exemple, utilisation équitable) ».
- La déclaration suivante : « Les informations contenues dans le présent avis sont exactes et, sous peine de parjure, je déclare que je suis le propriétaire (ou que je suis autorisé à agir en son nom) du droit d’auteur ou d’un droit exclusif qui est prétendument violé » ; et
- Une signature électronique ou physique du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom.
Notre agent des droits d’auteur qui recevra ces déclarations peut être contacté des manières suivantes :
Nous pouvons, dans des circonstances appropriées, désactiver ou résilier les comptes des utilisateurs pouvant être des récidivistes.
Ce processus ne limite pas notre capacité à exercer tout autre recours que nous pourrions avoir à intenter à la suite d’une infraction présumée.
